CGV | Ethymcelle

Conditions d’utilisation, protection des données et Conditions Générales de Vente

A. Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site web de ETHYMCELLE, l’utilisateur accepte de se conformer à ses conditions d'utilisation. S’il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site

Le site web de ETHYMCELLE est destiné à fournir des informations sur les produits et services de l'entreprise.
L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par ces conditions.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, graphiques, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ETHYMCELLE.

4. Limitation de responsabilité

ETHYMCELLE ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
ETHYMCELLE ne garantit pas que le site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur.

5. Modifications du site et des conditions d'utilisation

ETHYMCELLE se réserve le droit de modifier le contenu du site et ces conditions à tout moment, sans préavis.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou réseaux sociaux. ETHYMCELLE n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites ou réseaux sociaux.

7. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

ETHYMCELLE, 1386 route de la Giberdière, 37 340 AMBILLOU ou ethymcelle@orange.fr

B. Politique de confidentialité

1. Introduction

ETHYMCELLE s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Cette politique de confidentialité explique comment elle utilise, divulgue, et protège les données personnelles de ses clients.

2. Données collectées

ETHYMCELLE collecte les informations nécessaires à la bonne exécution des commandes lorsque le client utilise le site web :

informations d'identification personnelles (nom, e-mail, adresse postale, etc.),
détails de transactions et de paiements,
historique de navigation et préférences.

3. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

traiter les commandes, notamment leur expédition,
améliorer les services et le site web de ETHYMCELLE,
communiquer avec les clients, y compris pour le marketing ces derniers y ont consenti,
assurer la conformité avec les lois en vigueur.

4. Partage des données

ETHYMCELLE ne partage les données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

pour le traitement des commandes et paiements,
lorsque cela est requis par la loi.

5. Sécurité

ETHYMCELLE prend des mesures sérieuses pour protéger les données contre la perte, l'abus et l'accès non autorisé via son hébergeur de site WIX.

6. Droits du consommateur

Conformément au RGPD, le consommateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les corriger, de demander leur effacement, ou de limiter leur traitement.

7. Modifications de la Politique

ETHYMCELLE peut mettre à jour sa politique de confidentialité. Les changements seront affichés sur son site web.

8. Coordonnées pour contact relatif à la protection des données et responsable du traitement

Nellie BOIVIN, ETHYMCELLE, 1386 route de la Giberdière, 37 340 AMBILLOU ou ethymcelle@orange.fr

Il est également possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 - 01 53 73 22 22 concernant la collecte et le traitement des données personnelles.

C. Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site web de ETHYMCELLE ou via l’utilisation d’un bon de commande obtenu directement au près d’ETHYMCELLE par mail ou courrier ou par téléchargement sur le site web de ETHYMCELLE.

2. Commandes et délai

Les commandes ne sont définitives qu'après réception et acceptation du paiement.
ETHYMCELLE se réserve le droit de modifier à la marge la composition de ses produits indiquée sur le site web d’ETHYMCELLE et sur le bon de commande selon la disponibilité des stocks de ses plantes. Aucune réclamation ne pourra être effectuée en ce sens.
ETHYMCELLE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.
ETHYMCELLE traite les commandes tous les 15 jours environ. Un certain délai peut ainsi être constaté entre la validation de la commande et son expédition effective au consommateur.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises.
A ces prix, s’ajoute les frais de livraison nécessaires à l’expédition des produits au consommateur.
ETHYMCELLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (dans le cadre de la vente en ligne uniquement) ou tout autre moyen indiqué sur le site ou le bon de commande au moment de la commande.

6. Droit de rétractation

Se référer au point suivant « Droit de rétractation et politique de remboursement »
Le Code de la Consommation précise que les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.

7. Garanties et Responsabilité

ETHYMCELLE s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur.
La responsabilité de ETHYMCELLE ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés.

8. Litiges

Ces CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément au Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou via le médiateur de la consommation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

9. Modifications des CGV

ETHYMCELLE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à ces modifications.

D. Droit de rétractation et politique de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du bien.

2. Conditions du droit de rétractation

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant ETHYMCELLE de sa décision de se rétracter par l'envoi d'un mail ou courrier aux coordonnées indiquées ci-après.
Sont exclus du droit de rétractation la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le consommateur renvoie à sa charge ou restitue en mains propres le produit à ETHYMCELLE, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
ETHYMCELLE remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées concernant le produit, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ETHYMCELLE est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
ETHYMCELLE effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.

3. Cas de casse

Si un produit arrive cassé ou endommagé, le client est invité à notifier ETHYMCELLE dans les plus brefs délais, au maximum dans les 4 jours suivant la réception du colis.
Le client devra fournir une preuve du dommage (par exemple, des photos) pour permettre l'évaluation du problème.
Après vérification et approbation, ETHYMCELLE procédera au remboursement du produit endommagé ou à son remplacement, selon la préférence du client.

4. Cas de non-réception

En cas de non-réception du produit, le client doit en informer ETHYMCELLE dans un délai raisonnable après la date estimée de livraison.
ETHYMCELLE enquêtera sur l'incident avec le transporteur. Si le produit est confirmé comme étant perdu, ETHYMCELLE remboursera intégralement le client ou proposera un réenvoi du produit, selon le choix du client.

5. Processus de remboursement

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire avec le client.
ETHYMCELLE s'engage à effectuer le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la confirmation du cas de casse ou de non-réception.

6. Coordonnées pour exercice du droit de rétractation et réclamations

ETHYMCELLE, 1386 route de la Giberdière, 37 340 AMBILLOU ou ethymcelle@orange.fr

Date de la dernière mise à jour : 12 septembre 2024